Médical

Nouvelle procédure ‘dérogation médicale’

L’URBSFA et l’ACFF permettent à de jeunes joueurs, garçons et  filles, d’obtenir une dérogation les autorisant à jouer dans une catégorie d’âge inférieure à celle qui correspond à leur âge chronologique.

 

Dispositions règlementaires concernant les dérogations, applicables aux joueurs et joueuses évoluant dans les clubs faisant partie de l’ACFF

 

1. Une demande de dérogation peut être introduite pour les joueurs et joueuses appartenant aux catégories U8 à U18 inclues.

2. Le médecin ACFF détermine la catégorie d’âge la plus basse dans laquelle est autorisé à jouer le joueur qui a obtenu une dérogation.

3. Une dérogation est valable uniquement pour la durée de la saison en cours.

4. Seules les dérogations obtenues conformément à la règlementation de l’ACFF sont valables pour les joueurs évoluant dans les clubs de l’ACFF.

5. La demande de dérogation doit être introduite par le responsable légal du joueur ou de la joueuse auprès du CQ au moyen du formulaire prévu à cet effet (voir ci-dessous "Documents à télécharger").

Ce formulaire de demande doit être complété par le correspondant qualifié du club dans lequel évolue le joueur au cours de la saison concernée et doit être aussi cosigné par ce dernier. Le correspondantqualifié doit envoyer ce document et le rapport médical par voie postale au médecin pédiatre désigné par l’ACFF pour le traitement des demandes à l’adresse suivante : A.C.F.F. - Secrétariat provincial de Liège A l’attention du Docteur Pierre DEVOS Chaussée de Tongres, 66 4000 LIEGE

6. Les dérogations peuvent être demandées uniquement pour des motifs médicaux. 

Les motifs pouvant justifier une demande de dérogation sont précisés dans la note explicative destinée aux médecins (voir ci-dessous "Documents à télécharger")

7. Le formulaire de demande de dérogation doit être accompagné d’un rapport médical complet et détaillé, établi par un médecin spécialiste en pédiatrie pour les U8 à U15 et en médecine du sport pour les U16 à U18. Le médecin chargé par l’ACFF du traitement des demandes de dérogation n’est pas autorisé à réaliser l’examen médical nécessité par cette demande.

8. La demande de dérogation doit être introduite avant le 1 novembre de la saison en cours, date de la poste faisant foi. En cas de première affiliation après le 1 août, la demande doit être introduite dans les trois mois qui suivent la date d’affiliation.

9. Recours en cas de refus d’octroi de la dérogation demandée Le responsable légal du joueur concerné a la possibilité de déposer un recours contre la décision de refus d’octroi de la dérogation demandée. Pour ce faire, il doit utiliser le document «Recours contre la décision de refus d’octroi d’une dérogation », téléchargeable sur le site internet de l’ACFF. Il doit remplir complètement ce document et l’envoyer, par l’intermédiaire du correspondant qualifié du club dans lequel évolue le joueur concerné, au secrétaire général de l’ACFF, à l’adresse suivante : Secrétaire Général de l’ACFF Avenue Houba de Strooper, 145 1020 BRUXELLES

Après avoir pris connaissance du document, le secrétaire général informera le responsable légal de la recevabilité de son recours et, en cas d’acceptation, lui communiquera la marche à suivre pour l’examen du recours par le médecin désigné par l’ACFF.

Modalités pratiques

1. La demande de dérogation doit être introduite par le responsable légal du joueur ou de la joueuse auprès du CQ en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Ce document peut être obtenu auprès du correspondant qualifié du club dans lequel évolue le demandeur ou être téléchargé sur le site internet de l’ACFF (www.acff.be : dérogations médicales)

Ce formulaire de demande doit être complété par le correspondant qualifié du club dans lequel évolue le joueur au cours de la saison concernée et doit être aussi cosigné par ce dernier. A cette demande doit être joint un rapport médical complet et détaillé, datant de moins de 6 mois et établi par un médecin spécialiste tel que prévu au point 7 de la procédure.

Le correspondant-qualifié doit envoyer ce document et le rapport médical par voie postale au médecin pédiatre désigné par l’ACFF pour le traitement des demandes à l’adresse suivante : A.C.F.F. - Secrétariat provincial de Liège - À l’attention du Docteur Pierre DEVOS - Chaussée de Tongres, 66 - 4000 LIEGE

2. Lors de la consultation médicale, le demandeur doit remettre au médecin consulté la note explicative destinée au médecin spécialiste consulté ainsi que les tableaux joints à cette note. Tous ces documents sont à télécharger sur le site internet de l’ACFF.

3. Le formulaire de demande de dérogation accompagné du rapport médical, placé sous enveloppe fermée par le médecin consulté, afin de préserver le secret médical, doit ensuite être envoyé, par voie postale, au médecin contrôleur désigné par l’ACFF par le correspondant qualifié du club concerné. L’adresse d’envoi est indiquée sur le formulaire de demande. Le correspondant-qualifié doit veiller à ce que la demande soit complète et conforme au règlement

4. Si toutes les conditions de recevabilité de la demande sont remplies, le médecin contrôleur se prononce sur la délivrance ou non de la dérogation ainsi que sur son importance.

5. La décision du médecin contrôleur est transmise au responsable légal du joueur et au C.Q. du club dans lequel il évolue par le secrétaire général de l’ACFF. L’administration fédérale effectue l’enregistrement de la dérogation accordée au niveau des feuilles de match informatisées.

6. Tous les frais relatifs à la demande de dérogation, y compris les frais médicaux, sont entièrement à charge du demandeur. Des frais administratifs pour un montant de 25 €, indexés automatiquement, seront facturés par l’ACFF au club dans lequel évolue le joueur ou la joueuse au cours de la saison concernée. Cette disposition est également valable pour les recours.

 

Documents à télécharger

Formulaire demande de dérogation (CQ) Dowload as PDF Télécharger le document
Document pour demande de dérogation (médecin) Dowload as PDF Télécharger le document
Note explicative destinée aux médecins Dowload as PDF Télécharger le document
Tableaux tableaux des valeurs biologique utiles  Dowload as PDF Télécharger le document
Règlement dérogations médicales Dowload as PDF Télécharger le document
Appel dérogation médicale Dowload as PDF Télécharger le document
Recours contre la décision de refus d’octroi de dérogation médicale  Dowload as PDF Télécharger le document
Formulaire de recours contre la décision de refus d’octroi de dérogation médicale Dowload as PDF Télécharger le document

Décisions prises par le médecin contrôleur

Veuillez noter que par souci de déontologie et par respect pour ceux qui s'y trouvent, il a été décidé de retirer les listes relatives à l’acceptation ou non des dérogations médicales de notre site internet.

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Cliquez ici pour découvrir ce texte rédigé par le Docteur Devos.